Ministère de la Justice
avec une présentation de l'organisation
de la justice en France et son histoire
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avec actualité juridique, la loi, la constitution, la jurisprudence,
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Conseil
constitutionnel le gardien de la constitution.( Ministère des
Affaires étrangères)
Conseil supérieur
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rendus au Président de la République, jurisprudence du Conseil
d'état, réponses aux questions parlementaires, actualités
Conseil d'Etat :
à quoi sert le conseil d'Etat, les tribunaux administratifs
et les cours administratives d'appel, la justice administrative en pratique,
la justice administrative dans le monde, jurisprudence, ...
La cour de cassation
Cour
d'appel de Paris et tribunaux du ressort.
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Cour d'appel de Lyon :
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Le Journal Officiel
: site du gouvernement qui permet la consultation des 5 derniers n°
du JO
Journal officiel : site non officiel avec sommaires
analytiques du JO à partir du 29 août 1996
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et des libertés)
Textes légaux
relatifs à la sécurité informatique : les différentes
lois, les rapports de la CNIL
Le gouvernement et Internet
L'Internet Juridique actualité
juridique d'Internet
Droit et nouvelles technologies
Droit et Internet (Le
chène et le gland) : un site fait par un enseignant de l'Université
de Poitiers
Juriscom : droit des technologies
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juridiques
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...
Droit et Internet (Le
chène et le gland) : un site fait par un enseignant de l'Université
de Poitiers.
Biddul - Bulletin d'Information
sur la Documentation en Droit, Université de Laval
LEXIS-NEXIS
LII Hermes Legal Information
Institute offers Supreme Court opinions : les décisions de la Cours
Suprême des Etats-Unis de 1990 à 1995 avec un index de recherche
par thème
Rabenou, regroupe des textes officiels
Microsoft et monopole
: texte intégral des conclusions du juge américain Thomas
Penfield Jackson du 5/11/99 sur le site US District Court for the District
of Columbia
Service du travail,
de l'emploi et de la formation professionnelle en Rhône-Alpes.
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