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Dessine-moi un domaine public

Libération, Le Nouvel Obs, Le Point… en 2015, nombreux sont les journaux qui ont fait au moins un article sur une exception bien française : Le Petit Prince de Saint-Exupéry n’entrera pas dans le domaine public en France alors que c’est le cas chez ses voisins européens. Pourquoi ?

`Le domaine public : une petite planète bien complexe

Pour bien comprendre l’histoire de notre Petit Prince, il faut d’abord comprendre ce qu’est le domaine public mais également ce qu’est le droit d’auteur parce que l’un n’existerait pas sans l’autre.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est une forme de propriété particulière qui permet aux auteur.e.s de posséder exclusivement leur création. Il se divise en deux parties : les droits patrimoniaux (relatifs à l’exploitation économique de l’œuvre) et les droits moraux (qui garantissent le respect de l’intégrité de l’œuvre et de la volonté de l’auteur.e). Les droits patrimoniaux sont limités dans le temps. Une fois cette période écoulée, l’œuvre entre dans le domaine public. Elle peut alors être utilisée par tout un chacun sans avoir de droits à payer.

Aujourd’hui, en France, l’œuvre d’un.e auteur.e entre dans le domaine public soixante-dix ans après sa mort mais cela n’a pas toujours été le cas. Le droit d’auteur a été créé à la Révolution Française. L’auteur.e conservait alors ses droits sur l’œuvre jusqu’à dix ans après sa mort. Par la suite, cette durée s’est progressivement rallongée, passant de cinquante ans après sa mort à la fin du XVIIIème siècle à soixante-dix ans en 1997 suite à une directive européenne.

La législation concernant les droits d’auteur n’est pas la même partout dans le monde : par exemple, au Canada et au Japon, les droits sur l’œuvre sont maintenus pendant cinquante ans après la mort de l’auteur.e alors qu’au Mexique ils le sont pendant cent ans.

Qu’est-ce que le domaine public ?

Le domaine public est constitué :

  • des idées et des faits bruts parce que ce sont des concepts qui n’appartiennent à personne
  • des œuvres non protégées par le droit d’auteur. Ex : le discours d’un parlementaire
  • des œuvres qui ne sont plus protégées par le droit d’auteur comme on l’a expliqué précédemment.

Une fois dans le domaine public, l’œuvre devient librement utilisable par tous et toutes. Elle peut ainsi alimenter de futures créations, être traduite, adaptée en films, en jeux vidéo : tout devient possible tant que la nouvelle création respecte la volonté de l’auteur.e, c’est-à-dire son droit moral. Le domaine public offre ainsi plusieurs avantages : il permet des intertextualités et des références dans les nouvelles œuvres ; il préserve le patrimoine culturel puisque comme chacun y a accès, chacun peut sauvegarder cette héritage et le porter à la postérité ; il facilite l’éducation en rendant accessible les livres à tous les publics.

La France, une terre d’exceptions

En France, le droit d’auteur peut s’étendre au-delà du délai de soixante-dix ans après la disparition d’un.e auteur.e. Ce régime « de faveur » s’explique par les circonstances de la mort de l’auteur.e.

Prorogations de guerre

La durée de protection des œuvres d’auteur.es mort.es pour la patrie est prolongée de trente ans par rapport à la durée légale.

Un autre délai est possible si la période d’exploitation commerciale des œuvres a subi l’impact économique de l’une ou des deux guerres mondiales. Ces prorogations reposent sur l’ancienne durée légale de cinquante ans. La loi française a fixé trois durées de protection en fonction de la date de publication des œuvres :

  • 94 ans et 272 jours pour les œuvres publiées avant le 1er janvier 1921
  • 88 ans et 120 jours pour les œuvres publiées entre le 1er janvier 1921 et le 31 décembre 1947 inclus
  • 80 ans pour les œuvres publiées après le 31 décembre 1947

Auteurs « morts pour la France » : qui sont-ils ?

Abattu par un avion allemand alors qu’il survolait la Méditerranée le 31 juillet 1944, Saint-Exupéry est considéré comme étant mort pour la France. De fait, son œuvre bénéficie d’une prolongation. Alors qu’Antoine de Saint-Exupéry aurait dû rentrer dans le domaine public le 1er janvier 2015, ce ne sera pas le cas, en France, avant 2032. Il paraît inconcevable qu’il soit possible de partager, copier et adapter librement Le Petit Prince dans le monde entier, sauf dans son propre pays mais pourtant c’est bel et bien le cas. Le livre le plus lu dans le monde – après la Bible – n’est pas libre de droits dans l’Hexagone, contrairement au reste de l’Union européenne.

Tout comme pour le célèbre aviateur, un délai supplémentaire a été accordé à l’œuvre de Guillaume Apollinaire. Apollinaire fut blessé au front en 1916 par un éclat d’obus à la tempe. Il succomba deux ans plus tard de la terrible grippe de 1918. Jugeant que sa blessure l’avait affaibli, on reconnut cependant le sacrifice fait à la Nation. Ce n’est donc qu’en 2013 que l’œuvre du poète est entrée dans le domaine public. Il est aujourd’hui possible de copier, partager, adapter ou citer librement son œuvre sans verser d’argent à des ayants droit ou leur demander l’autorisation.

Une affaire de gros sous

Au-delà de l’aspect légal, ces diverses exceptions pèsent de manière financière. L’exemple du Petit Prince est très parlant. Le livre rapporte environ 100 millions d’euros de chiffre d’affaires public, selon l’AFP. L’œuvre constitue une réelle mine d’or pour les ayant-droits. C’est en raison de ces royalties que les héritier.e.s se battent pour garder les droits le plus longtemps possible. Plus l’entrée dans le domaine public est reportée, plus l’œuvre rapporte. Pour cette raison, certain.e.s préfèrent reculer pour mieux sauter, car chaque pas en arrière est accompagné de son petit pécule.

Intérêts privés et bien commun : l’éléphant dans le boa

Il y a donc en France différentes règles qui régissent le droit d’auteur et déterminent ce qui appartient au domaine public. Mais, ces règles ont des limites. Intérêts personnels ou frontières qui tendent à s’effacer à l’ère du numérique, ces éléments fragilisent la notion de domaine public et le législateur peine à prendre des mesures pour la renforcer.

Droit des marques et domaine public : une contradiction juridique

Lorsqu’il est question de droit d’auteur, les enjeux financiers sont donc souvent très importants. Les ayants droit du Petit Prince, par exemple, le savent bien et ils ont peut-être trouvé une manière de ne jamais perdre les droits qu’ils ont sur l’œuvre de Saint-Exupéry : ils ont créé une marque à partir des personnages du roman.

À l’origine, le droit des marques sert à protéger la propriété intellectuelle dans le but de commercialiser un produit ou un service. Pour bénéficier du droit des marques, il faut d’abord enregistrer sa marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Une œuvre entière ne peut pas être déposée comme marque, mais les personnages peuvent l’être puisque la loi prévoit que tout signe « susceptible de représentation graphique » peut constituer une marque (Article L711-1). Une fois enregistrée, la marque ne peut pas être ni copiée ni utilisée par qui que ce soit d’autre que par son propriétaire. Cette protection qui dure dix ans peut être renouvelée autant de fois que le souhaite le propriétaire de la marque en question.

Les ayants droit du Petit Prince utilisent donc le droit des marques en déposant les personnages du roman. Où est le problème ? C’est légal après tout… Le problème réside dans le caractère illimité du droit des marques qui entre en conflit avec la limite temporelle imposée au droit d’auteur. Même si cette limite peut varier, un jour ou l’autre, l’œuvre entre dans le domaine public et doit pouvoir être utilisée par tous. Seulement voilà, si les personnages sont protégés par le droit des marques, l’œuvre n’est pas exploitable. Les intérêts personnels des ayants droit créent une contradiction avec l’idée même de domaine public.

Le domaine public à l’ère du numérique : une notion encore floue

Depuis les années 2000, l’information se répand rapidement et (quasi) sans limites grâce, entre autres, à l’émergence, puis l’avènement, des blogs, des réseaux sociaux, des wikis et autres outils de création et partage de contenu en ligne. Le Web 2.0 a vu le jour et, en une dizaine d’années, notre rapport à l’information a évolué. Envolées les frontières, balayées les contraintes spatio-temporelles de mon petit monde physique, sur la planète Web, je me balade de page en page dans un espace voulu sans limites.

Mais, si moi j’ai depuis bien longtemps les deux pieds (et mes petites habitudes) dans le Village planétaire, certains éléments s’adaptent mal à son fonctionnement. C’est le cas de mon Petit Prince et de la question de son entrée dans le domaine public. Par définition, une œuvre qui entre dans le domaine public appartient alors à tout le monde. Et maintenant, on a bien compris qu’on ne sera libre de diffuser sa propre version de l’œuvre de Saint-Exupéry qu’en 2032. C’est vrai… si je réside en France. Mais dans mon Village global dans lequel je me promène de plus en plus aisément grâce à Internet, on se moque bien des frontières. Alors, si j’ai une subite envie de lire Le Petit Prince, je n’ai qu’à me balader sur la toile pour le trouver. Et c’est là qu’on atteint la limite des exceptions françaises au domaine public. Ainsi, que Saint-Exupéry soit mort pour la France, cela fait une belle jambe à nos voisins belges. Pour eux, Le Petit Prince est entré dans le domaine public après les soixante-dix ans réglementaires. Ils sont donc libres de le diffuser et c’est grâce à cela que je peux facilement le trouver sur le Web et assouvir mon envie soudaine de le lire.

Les exceptions françaises semblent bien désuètes à l’ère d’Internet voire inadaptées. Ne faudrait-il pas, dans ce cas, faire évoluer la notion même de domaine public ? Certain.es élu.es se posent aujourd’hui la question.

Le statut juridique du domaine public : le cœur du problème

Exceptions françaises, droit des marques… le problème est le même : on cherche à prolonger la durée des droits sur l’œuvre pour que les ayants droit ou les exploitants puissent en tirer le plus de profits. Et cela est rendu possible par le simple fait que le domaine public n’est pas assez bien défini dans la loi. C’est une notion définie uniquement par négation : le domaine public existe au moment où l’œuvre cesse d’être la propriété de son auteur.e ou de ses héritier.e.s. Avec une telle définition, le législateur place les intérêts des ayants droit au-dessus de l’intérêt public. Depuis 2013 et la publication du rapport Lescure, plusieurs propositions ont été faites pour résoudre ce problème.

Le rapport Lescure a été commandité par le Ministère de la Culture en 2012 au journaliste Pierre Lescure. En mai 2013, à sa publication, voici ce qu’il recommande :

« Établir dans le code de la propriété intellectuelle une définition positive du domaine public et affirmer la prééminence du domaine public sur les droits connexes. »

Le problème semble donc clairement identifié et on se dit que depuis trois ans, les député.es ont bien dû trouver des solutions. Il y a eu plusieurs tentatives. La première a été la proposition de loi “visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité” déposée par la députée Isabelle Attard, en novembre 2013. Elle a échoué. Deux ans plus tard, une nouvelle loi a été discutée à l’Assemblée : la Loi Création. Un amendement a été proposé pour enfin inscrire une définition positive du domaine public dans la loi. Il a été rejeté. La même année, un nouveau projet de loi s’est attaqué au problème : la Loi pour une République numérique. Ce nouveau projet, en plus d’identifier le problème de définition, s’est intéressé à ce fameux ovni qui effraie la/le législateur/trice : le numérique.

« Il n’existe aujourd’hui aucun statut juridique pour le domaine commun informationnel et donc aucune protection associée. C’est pourquoi il est nécessaire d’instaurer une définition positive du domaine commun informationnel, afin de préserver les possibilités nouvelles de partage et de diffusion des connaissances et des œuvres qu’ont ouvertes les technologiques numériques. »

La disposition visant à consacrer « un domaine public informationnel » a été écartée. Nous sommes en 2016 et, si bien des choses ont évolué, on ne peut pas en dire autant de la définition du domaine public.

Le Petit Prince n’est pas libre de droits dans le pays natal de son auteur. Cette exception française qui a fait écrire bien des journalistes en 2015 nous a permis d’en apprendre davantage sur le domaine public et le flou juridictionnel qui entoure sa définition. En France, les problèmes liés à la notion de domaine public ont été identifiés et si les solutions sont visiblement faciles à trouver aux vues du nombre de propositions, la/le législateur/trice ne semble pas penser qu’elles peuvent servir l’intérêt commun… ou plutôt elle/il semble, peut-être, penser qu’elles desservent trop des intérêts privés.

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