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Site du Master 2 LARP [Lettres Appliquées à la Rédaction Professionnelle]

Étiquette : droits d’auteur

La taxation des lectures publiques

S’intéresser au droit d’auteurs et à la diffusion de leurs textes n’est pas une mince affaire. Et la langue française et son vocabulaire aux multiples significations ne nous facilitent pas la tâche. Mais heureusement, nous sommes là pour vous ! Rangez vos dictionnaires et vos encyclopédies, nous vous donnons des explications claires, précises et documentées. Notre objectif ? Que vous en appreniez un maximum sur la taxation des lectures publiques.

Qu’est-ce qu’une lecture publique ?

Le sens de l’expression « lecture publique » est problématique en France car elle peut avoir plusieurs significations, qu’elle soit utilisée dans les textes officiels ou dans la vie de tous les jours. Cette pluralité de définition s’explique en grande partie par la polysémie des mots qui compose l’expression “lecture publique”.

Le mot lecture a plusieurs sens. Au sens le plus large, il désigne l’action de lire, de déchiffrer tout type de notation, de prendre connaissance d’un texte. Ce qui pose problème dans le terme « lecture », c’est qu’il peut aussi bien désigner une action : lire un texte à haute voix devant d’autres personnes ; que l’objet lu : livre, magazine…

Le terme public est utilisé pour caractériser ce qui est commun, à l’usage de tous, accessible à tous.

Dans le domaine de la médiation culturelle, par « publique », il faut entendre « instruction publique ». Il est du devoir de l’État de permettre à chaque citoyen de pouvoir accéder à la lecture, instructive ou divertissante, pour enrichir ses connaissances mais aussi son individualité. Destinée à élargir le savoir des adultes, la bibliothèque publique a également un rôle de complémentarité avec les écoles. Elle transmet le goût de la lecture chez les enfants et les adolescents. La bibliothèque est un lieu d’éducation populaire offrant à tous une éducation libérale, dont la rémunération ne découle pas d’une volonté commerciale.

Mais revenons en à nos moutons.

En réalité, c’est très simple ! Dans le cas qui nous intéresse, la taxation des lectures publiques, l’expression « lectures publiques » désignent les lectures à voix hautes, organisées principalement dans les bibliothèques. Attention !  Il ne faut donc pas confondre la gestion de la lecture publique dans la politique culturelle et le fait de lire un texte en public. Ces deux domaines ont une législation propre à chacun.

Qu’en est-il de la lecture publique comme « représentation orale d’une oeuvre devant un public » ?

La loi donne l’avantage à l’auteur puisqu’elle protège son œuvre doublement grâce aux droits patrimoniaux et aux droits moraux. Les droits patrimoniaux sont les droits qui permettent de tirer profit d’une œuvre, tandis que les droits moraux sont ceux qui protègent l’œuvre de tout ce qui pourrait lui nuire, même si l’auteur n’a rien entrepris de commercial sur elle. À l’intérieur de ces deux droits très larges qui englobent toutes les questions de l’auteur, se nichent, comme dans une poupée russe, d’autres droits qui touchent précisément à la question des lectures publiques.

Dans les droits patrimoniaux, on reconnaît par exemple le droit de représentation qui concerne la communication de l’œuvre par des procédés quelconques, telles que des représentations théâtrales, des projections télé, des adaptations cinématographiques, des adaptations en spectacle et, bien évidemment, des lectures publiques.

Dans les droits moraux, on reconnaîtra à l’auteur le droit de divulgation qui lui permet de décider seul si son œuvre doit être rendue publique ou non. C’est ce droit qui protège l’oeuvre des utilisations d’une oeuvre dans lesquelles peuvent rentrer la lecture publique.

Que doit-on faire pour organiser une lecture publique ?

Il faut contacter le détenteur de ces droits, l’auteur, ou, si ce dernier est décédé, les personnes à qui il a légué ses droits (famille, éditeur etc.) et acquérir les droits moraux de divulgation et les droits de représentation. Le plus facile reste de passer par un organisme médiateur comme la SCELF (Société Civile des Editeurs de Langue Française). Il suffira alors de faire une demande d’autorisation auprès de l’organisation pour avoir le droit de réciter l’oeuvre des auteurs. La SCELF met en relation l’organisateur des lectures avec l’éditeur.

Lors d’une lecture, pendant un spectacle payant, cette demande d’autorisation doit être remplie trois à six mois avant. Si celui-ci est gratuit, la demande d’autorisation doit être effectuée, au plus tôt, un an avant la représentation et au plus tard, trois mois avant celle-ci. Ensuite, cette demande devra être transmise aux éditeurs par le biais de la SCELF par e-mail ou par voie postale. Il faut savoir que ces autorisations ne concernent que la diffusion de l’oeuvre sous forme de lectures ; les enregistrements, diapositives et musiques qui reprennent ces textes ne sont pas considérées comme des lectures publiques.

Concernant l’auteur, il garde un droit moral sur son oeuvre. En effet, il est bien évidemment interdit de modifier le titre, le contenu ou de faire des coupes dans celui-ci. L’éditeur représente l’auteur lors de ces lectures : si l’auteur se plaint en cas d’atteinte au droit moral, c’est lui qui devra organiser des poursuites judiciaires.

Bien entendu, le nom de l’éditeur, le titre du texte ou son auteur doivent être présents sur tous les documents en lien avec le spectacle (programmes, flyers, fiches, site web, invitations, etc.). Il faut aussi que l’organisateur indique, dans sa déclaration, auprès de l’éditeur :

  • la durée totale du spectacle
  • la durée de lecture des extraits de textes utilisés pendant la représentation
  • le nombre de personnes présentes
  • le prix de l’entrée
  • le nombre de lectures publiques
  • les dates
  • le titre de l’intervention

La lecture publique a un coût. En effet, l’organisateur de la lecture publique doit payer l’éditeur en fonction du type de spectacle (payant ou gratuit). L’éditeur touche un pourcentage des recettes de l’animation.

Et en cas de non-respect de la loi ?

S’il ne respecte pas la demande d’autorisation qu’il a envoyé à l’éditeur, l’organisateur d’une lecture publique risque une amende. Si l’amende n’est pas payée avant un certain délai, l’éditeur peut engager un procès.

Le cas précis de lecture publique dans un établissement culturel : la bibliothèque.

Il n’est pas toujours évident de concilier l’accès à la culture pour tous et le respect des droits qui protègent les auteurs et leurs textes. Des atteintes aux droits d’auteurs, des artistes-interprètes, des producteurs ou éditeurs sont faites quotidiennement.

Il est donc important de connaître les lois du milieu dans lequel vous travaillez.

Que se passe-t-il dans une bibliothèque lors d’organisations de lectures publiques ?

La bibliothèque doit payer une redevance, peu importe le lecteur, comédien professionnel ou amateur ; et le type de lecture, mise en scène ou non.

Toute interprétation ou représentation d’une œuvre est considérée comme une communication au public. Même si l’entrée de l’animation est gratuite, la lecture d’un texte est taxable au titre des droits patrimoniaux.

Qui est en charge de la gestion de ces droits ?

La SACD, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques.

Avant la représentation publique, l’organisation transmet les autorisations prérequises. La SACD perçoit également les droits et les redistribue aux auteurs.

Exception à la règle !

En France, l’oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur. Si le texte lu remplit ce critère, l’établissement est alors exonéré des droits.

Quel débat suscite la taxation des lectures publiques dans les bibliothèques ?

Le débat autour de la taxation des lectures publiques oppose les bibliothèques qui n’en veulent pas et les détenteurs des droits d’auteurs qui la demandent.

La plupart des lectures publiques en bibliothèques sont gratuites pour le public, celui-ci n’a pas à payer pour y assister. De la même manière, l’intervenant n’est pas payé pour lire. Mais cette gratuité n’est pas reconnue par la loi, elle est simplement tolérée depuis des années. La loi considère la lecture d’un texte comme un acte de représentation. Elle ne fait pas de distinctions entre manifestations payantes et manifestations gratuites, et c’est au nom de cette loi que les détenteurs du droit d’auteur veulent imposer la taxation sur les lectures publiques.

La question au centre du débat est de savoir si, comme le stipule la loi, une représentation non rémunérée est un préjudice fait à l’auteur. La loi protège l’auteur contre d’éventuels plagiats, détournements et profit de son œuvre. Soumettre les lectures publiques à redevance reviendrait à les considérer  comme un préjudice fait à l’auteur, demandant systématiquement réparation. Mais est-ce porter préjudice à un auteur que de le faire découvrir à un public large ? Est-ce que lire des livres aux enfants est une atteinte faite à l’auteur ? Posée ainsi, la question devient absurde, puisqu’il ne s’agit pas de profiter malhonnêtement d’une œuvre mais, au contraire, de lui apporter un public. Le vrai préjudice aurait été de rémunérer le lecteur qui aurait alors gagné de l’argent sur la qualité d’une œuvre qui n’est pas la sienne. Or ce n’est pas le cas, les lectures publiques participent à la popularité des œuvres. En les taxant, on nuirait à la fois aux bibliothèques et aux auteurs.

Pourquoi les bibliothèques n’en veulent pas ?

Parce que cela entraînerait d’importantes dépenses que leur budget ne pourrait pas couvrir.

Les bibliothèques ne pourraient plus organiser de lectures gratuites et seraient contraintes de les réduire, voire de les supprimer. Triste sort pour des animations qui participent grandement à la popularité des bibliothèques. Le meilleur exemple de cette popularité est Les Heures du Conte, lectures publiques organisées pour les enfants et les parents, et qui réunissent, chaque année, des milliers de personnes. Pour pallier cela, la SCELF propose aux bibliothèques un forfait annuel ou un tarif préférentiel, mais ce n’est pas une vraie solution, c’est toujours trop lourd pour les bibliothèques qui demandent simplement de conserver la gratuité de ces lectures. Les bibliothèques subissent d’importantes réductions budgétaires et la procédure de demande d’autorisation est longue et fastidieuse.

Et c’est un débat qui fait toujours rage…

Le 17 novembre 2016, l’Association des Bibliothécaires France publie un communiqué suite à leur rencontre avec la SCELF. La position de l’ABF n’admet pas de compromis : les bibliothèques doivent disposer d’une exception totale, au nom du droit de participer librement à la vie culturelle (DDH).  La SCAD désire, quant à elle, exclure les heures du conte de la perception de droits de représentation.

La SCELF reste, à l’heure actuelle, muette sur le sujet, et la loi de la taxation des lectures publiques est toujours là.

Autant dire que les débats autour de la taxation des lectures publiques sont loin d’être clos.

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS

ABF: L’Association des Bibliothèques de France regroupe plus 3000 adhérents autour de la défense des bibliothèques en France. Créée en 1906 et reconnue d’utilité publique en 1969 l’ABF est la plus ancienne association de bibliothécaires en France et la seule à regrouper des professionnels de tous types d’établissements quels que soient leur grade ou leur fonction.

DDH : Déclaration des Droits de l’Homme, texte fondateur et préambule de la Constitution Française reconnaît le droit à quiconque de participer à la vie culturelle. C’est au nom de ce droit que les bibliothécaires veulent préserver la gratuité des lectures publiques.

SACD: La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques est en charge de délivrer et reconnaître les droits d’auteur sur son œuvre. Fondée en 1777 par Beaumarchais, elle est la plus vieille société fondatrice de ces droits.

SCELF: La Société Civile des Editeurs de Langue Française est une société fondée en 1960 par un groupe d’éditeurs et qui a pour but de réunir l’ensemble des éditeurs littéraires autour de la question du droit d’auteur. Comme la SACD, elle veille au respect de ces droits mais surtout autour des acteurs de l’édition littéraire. Elle réunit 300 éditeurs membres.

WEBOGRAPHIE

Définitions

« La lecture publique en France ». Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 1968, n° 3, p. 105-134. Disponible en ligne : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1968-03-0105-001
« Droits et taxes en bibliothèque ». La bibliothèque départementale. Disponible en ligne : http://www.yonne-biblio.fr/Ressources-numeriques/Wiki-outils/Droits-et-taxes-en-bibliotheque

Les sites officiels et les textes de lois

« Conditions générales applicables pour la lecture et récitation publique ». Société Civile de Éditeurs de Langue Française. Disponible en ligne : http://lectures-publiques.scelf.fr/conditions-generales.html

Les débats

« Communiqué suite au rendez-vous du 14 novembre 2016 avec la SCELF ». Association des Bibliothécaires de France. 17 novembre 2016. Disponible en ligne : http://www.abf.asso.fr/1/22/636/ABF/communique-suite-au-rendez-vous-du-14-novembre-2016-avec-la-scelf
Calimaq, « Pourquoi il faut résister à la taxation des lectures publiques et des Heures du Conte en bibliothèque ». Bibliothèques, Musées et autres établissements culturels. 12 novembre 2016. Disponible en ligne : https://scinfolex.com/2016/11/12/pourquoi-il-faut-resister-a-la-taxation-des-lectures-publiques-et-des-heures-du-conte-en-bibliotheque/

L’OPEN ACCESS DANS L’EDITION SCIENTIFIQUE.





Introduction

Si l’Open Access (ou « accès libre ») est si difficile à définir c’est précisément que sa définition est l’objet d’une bataille dont les enjeux économiques et politiques sont de taille. Ainsi, selon la Budapest Open Access Initiative (BOAI, 2002) :

« par ‘accès libre’ à [la littérature de recherche validée par les pairs], nous entendons sa mise à disposition gratuite sur l’Internet public, permettant à tout un chacun de lire et s’en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution et le seul rôle du droit d’auteur dans ce contexte devrait être de garantir aux auteurs un contrôle sur l’intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités. »

Le développement d’internet est à l’origine du mouvement Open Access et, depuis sa création, il est un sujet de discorde récurrent entre chercheurs et éditeurs dans la mesure où les scientifiques initiateurs du mouvement avaient pour volonté, dès l’origine, de rendre disponibles leurs travaux en s’émancipant des canaux de diffusion traditionnels. Peu à peu, différents modes de publication se sont développés, interrogeant toujours plus le droit d’auteur et le statut des éditeurs. Alors en quoi l’Open Access est-il aujourd’hui une évolution bénéfique pour la communauté scientifique ?


I/ Qu’est-ce que l’Open Access ?

I/.1 Les grandes dates

  • 1991 : Premières ébauches d’Open Access par Paul Ginsparg (arXiv.org), physicien à Los Angeles et Steven Harnad, professeur à l’université de Suthampton (Cogprint).
  • 1999 : Convention de Santa Fe, élaboration d’un protocole permettant « l’interopérabilité entre les archives ouvertes » (pas de restriction d’accès entre les archives).
  • 14 février 2002 : Lancement de la Budapest Open Access Initiative, une déclaration internationale majeure sur le libre accès.
  • 2003 : Déclaration de Berlin, considérée comme fondatrice du mouvement libre accès.
  • 24-30 octobre 2009 : Création de l’Open Access week.
  • Juin 2013 : Première loi sur l’Open Access en Allemagne qui autorise l’auteur à rendre son texte ouvert à tous douze mois après sa publication.
  • 9 octobre 2013 : Loi sur l’Open Access en Italie qui contraint les revues financées au moins à 50% par l’Etat à être publiées en Open Access.
  • 8 octobre 2006 : Loi Lemaire annonçant un nouveau « droit d’exploitation secondaire » au profit des chercheurs. Cela permet de faciliter le dépôt en archives ouvertes de leurs publications.


I/.2 Les modèles de la voie verte et de la voie dorée

Voie verte : auto-archivage ou dépôt par l’auteur dans une archive ouverte.

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Voie dorée : cette voie concerne les publications nativement publiées sur Open Access.

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I/.3 Les alternatives et variantes

Bien sûr, l’Open Access n’est pas la seule méthode de diffusion des connaissances universitaires sur internet : il existe des contre-modèles et des variantes. Parmi elles, le modèle sponsor-payeur fait parti des trois modèles économiques coexistant au sein du mouvement. Il consiste à assurer le financement de la publication scientifique par un organisme tiers (société savante, fondation ou organisation publique de recherche). En cela, il s’oppose à la voie dorée dit modèle auteur-payeur dans lequel l’auteur assure lui-même le financement de la publication de son article.


II/ Réticences face à l’Open Access

Lorsque l’on parle d’Open Access et de publication numérique, cela suscite plusieurs inquiétudes chez les revues scientifiques concernant le coût de cette accessibilité, le prestige lié au contenu publié par les revues traditionnelles, les revenus des auteurs et le plagiat. L’Open Access fait peur aux revues scientifiques papier qui se sentent vulnérables face au numérique. Pour elles, c’est une perte de prestige autant qu’une perte de contrôle sur le contenu publié. Pourtant, l’accès libre à la recherche ne nuit pas à la recherche, mais la favorise.

L’Open Access est souvent présenté à tort comme une atteinte aux droits d’auteurs, qui rassurent davantage les chercheurs comme les éditeurs, mais « le Copyright peut également être une barrière significative » — car pour modifier un article, il faut généralement les droits d’auteur. Quant aux auteurs, il ne s’agit pas de nuire à leurs revenus : « L’accès libre aux articles de recherche ne demande pas à des auteurs qui gagnent des royalties de ne plus en gagner ».

La dernière inquiétude des chercheurs et des éditeurs en ce qui concerne l’Open Access, c’est le plagiat. Mais comme Peter Suber l’explique, le plagiat n’est pas réellement un problème :

« Dans tous les cas, si rendre la littérature numérique et en ligne rend le plagiat plus facile à commettre, alors l’OA rend le plagiat plus facile à détecter. Tous les plagieurs ne sont pas intelligents, mais ceux qui le sont ne copieront pas à partir de travaux disponible en OA et indexés par tous les moteurs de recherche. »


III/ Les enseignants-chercheurs et doctorants face à l’Open Access

Un bon nombre d’enseignants-chercheurs choisissent de publier en libre accès le fruit de leurs recherches. Pour eux, la science doit dépasser les frontières purement académiques pour atteindre la société dans sa globalité. En effet, la recherche étant un financement public, les résultats devraient l’être également. Le contribuable est en droit de savoir à quelles fins est utilisé son argent.

« J’aimerais que les gens lisent mes recherches et qu’elles aient un impact sur la société, et la science. Lorsque ma recherche est plus disponible pour le public alors je peux avoir un impact plus conséquent. Le libre accès apporte une meilleure visibilité à mon travail. » Emilios GALARIOTIS (chercheur en finance)

« L’Open Access permet une accessibilité immédiate. Il en découle des recherches plus productives car on sait ce qu’il se passe dans l’instant. » Céline LOUCHE (chercheur en stratégie)

La publication en libre accès est un avantage pour les doctorants puisqu’ils peuvent ainsi faire connaître plus rapidement leurs écrits et enrichir leurs recherches. Il faut parfois attendre plusieurs années avant qu’une revue scientifique accepte de les publier. Ainsi, l’Open Access permet de recevoir des critiques extérieures constructives et d’améliorer son travail avant d’en soumettre une version finale pour une revue scientifique.

De plus, les doctorants n’ont parfois pas accès aux ressources nécessaires pour effectuer leurs recherches. Le coût des revues scientifiques étant toujours plus élevé, certaines universités se retrouvent dans l’incapacité de payer leurs abonnements aux revues les plus chères.


Conclusion

Allant de pair avec l’Open Access, les Creative Commons, ou licences créatives, tendent vers un partage toujours plus large tout en respectant les droits d’auteurs originels. Les licences créatives insistent sur la mention BY (qui attribue l’ouvrage à un auteur, et qui est obligatoire). L’alliance de l’Open Access pour la recherche scientifique et des Creative Commons pour toutes les oeuvres créatives permettent à la recherche de s’adapter à la technologie, de partager des contenus sans les commercialiser, de les protéger sans nuire à l’oeuvre dans sa globalité.

Si l’on considère le savoir comme un bien commun, il ne devrait pas être nécessaire de payer pour y accéder. C’est pourquoi le libre accès semble être l’avenir de la recherche scientifique dans la mesure où il se déploie en de nombreuses variantes qui lui permettent de s’adapter à la plupart des modèles économiques.




Références bibliographiques :

Open Access, voies vertes et dorées

Points de vue de chercheurs en management sur l’Open Access

Peter Suber, Open Access


Dessine-moi un domaine public

Libération, Le Nouvel Obs, Le Point… en 2015, nombreux sont les journaux qui ont fait au moins un article sur une exception bien française : Le Petit Prince de Saint-Exupéry n’entrera pas dans le domaine public en France alors que c’est le cas chez ses voisins européens. Pourquoi ?

`Le domaine public : une petite planète bien complexe

Pour bien comprendre l’histoire de notre Petit Prince, il faut d’abord comprendre ce qu’est le domaine public mais également ce qu’est le droit d’auteur parce que l’un n’existerait pas sans l’autre.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est une forme de propriété particulière qui permet aux auteur.e.s de posséder exclusivement leur création. Il se divise en deux parties : les droits patrimoniaux (relatifs à l’exploitation économique de l’œuvre) et les droits moraux (qui garantissent le respect de l’intégrité de l’œuvre et de la volonté de l’auteur.e). Les droits patrimoniaux sont limités dans le temps. Une fois cette période écoulée, l’œuvre entre dans le domaine public. Elle peut alors être utilisée par tout un chacun sans avoir de droits à payer.

Aujourd’hui, en France, l’œuvre d’un.e auteur.e entre dans le domaine public soixante-dix ans après sa mort mais cela n’a pas toujours été le cas. Le droit d’auteur a été créé à la Révolution Française. L’auteur.e conservait alors ses droits sur l’œuvre jusqu’à dix ans après sa mort. Par la suite, cette durée s’est progressivement rallongée, passant de cinquante ans après sa mort à la fin du XVIIIème siècle à soixante-dix ans en 1997 suite à une directive européenne.

La législation concernant les droits d’auteur n’est pas la même partout dans le monde : par exemple, au Canada et au Japon, les droits sur l’œuvre sont maintenus pendant cinquante ans après la mort de l’auteur.e alors qu’au Mexique ils le sont pendant cent ans.

Qu’est-ce que le domaine public ?

Le domaine public est constitué :

  • des idées et des faits bruts parce que ce sont des concepts qui n’appartiennent à personne
  • des œuvres non protégées par le droit d’auteur. Ex : le discours d’un parlementaire
  • des œuvres qui ne sont plus protégées par le droit d’auteur comme on l’a expliqué précédemment.

Une fois dans le domaine public, l’œuvre devient librement utilisable par tous et toutes. Elle peut ainsi alimenter de futures créations, être traduite, adaptée en films, en jeux vidéo : tout devient possible tant que la nouvelle création respecte la volonté de l’auteur.e, c’est-à-dire son droit moral. Le domaine public offre ainsi plusieurs avantages : il permet des intertextualités et des références dans les nouvelles œuvres ; il préserve le patrimoine culturel puisque comme chacun y a accès, chacun peut sauvegarder cette héritage et le porter à la postérité ; il facilite l’éducation en rendant accessible les livres à tous les publics.

La France, une terre d’exceptions

En France, le droit d’auteur peut s’étendre au-delà du délai de soixante-dix ans après la disparition d’un.e auteur.e. Ce régime « de faveur » s’explique par les circonstances de la mort de l’auteur.e.

Prorogations de guerre

La durée de protection des œuvres d’auteur.es mort.es pour la patrie est prolongée de trente ans par rapport à la durée légale.

Un autre délai est possible si la période d’exploitation commerciale des œuvres a subi l’impact économique de l’une ou des deux guerres mondiales. Ces prorogations reposent sur l’ancienne durée légale de cinquante ans. La loi française a fixé trois durées de protection en fonction de la date de publication des œuvres :

  • 94 ans et 272 jours pour les œuvres publiées avant le 1er janvier 1921
  • 88 ans et 120 jours pour les œuvres publiées entre le 1er janvier 1921 et le 31 décembre 1947 inclus
  • 80 ans pour les œuvres publiées après le 31 décembre 1947

Auteurs « morts pour la France » : qui sont-ils ?

Abattu par un avion allemand alors qu’il survolait la Méditerranée le 31 juillet 1944, Saint-Exupéry est considéré comme étant mort pour la France. De fait, son œuvre bénéficie d’une prolongation. Alors qu’Antoine de Saint-Exupéry aurait dû rentrer dans le domaine public le 1er janvier 2015, ce ne sera pas le cas, en France, avant 2032. Il paraît inconcevable qu’il soit possible de partager, copier et adapter librement Le Petit Prince dans le monde entier, sauf dans son propre pays mais pourtant c’est bel et bien le cas. Le livre le plus lu dans le monde – après la Bible – n’est pas libre de droits dans l’Hexagone, contrairement au reste de l’Union européenne.

Tout comme pour le célèbre aviateur, un délai supplémentaire a été accordé à l’œuvre de Guillaume Apollinaire. Apollinaire fut blessé au front en 1916 par un éclat d’obus à la tempe. Il succomba deux ans plus tard de la terrible grippe de 1918. Jugeant que sa blessure l’avait affaibli, on reconnut cependant le sacrifice fait à la Nation. Ce n’est donc qu’en 2013 que l’œuvre du poète est entrée dans le domaine public. Il est aujourd’hui possible de copier, partager, adapter ou citer librement son œuvre sans verser d’argent à des ayants droit ou leur demander l’autorisation.

Une affaire de gros sous

Au-delà de l’aspect légal, ces diverses exceptions pèsent de manière financière. L’exemple du Petit Prince est très parlant. Le livre rapporte environ 100 millions d’euros de chiffre d’affaires public, selon l’AFP. L’œuvre constitue une réelle mine d’or pour les ayant-droits. C’est en raison de ces royalties que les héritier.e.s se battent pour garder les droits le plus longtemps possible. Plus l’entrée dans le domaine public est reportée, plus l’œuvre rapporte. Pour cette raison, certain.e.s préfèrent reculer pour mieux sauter, car chaque pas en arrière est accompagné de son petit pécule.

Intérêts privés et bien commun : l’éléphant dans le boa

Il y a donc en France différentes règles qui régissent le droit d’auteur et déterminent ce qui appartient au domaine public. Mais, ces règles ont des limites. Intérêts personnels ou frontières qui tendent à s’effacer à l’ère du numérique, ces éléments fragilisent la notion de domaine public et le législateur peine à prendre des mesures pour la renforcer.

Droit des marques et domaine public : une contradiction juridique

Lorsqu’il est question de droit d’auteur, les enjeux financiers sont donc souvent très importants. Les ayants droit du Petit Prince, par exemple, le savent bien et ils ont peut-être trouvé une manière de ne jamais perdre les droits qu’ils ont sur l’œuvre de Saint-Exupéry : ils ont créé une marque à partir des personnages du roman.

À l’origine, le droit des marques sert à protéger la propriété intellectuelle dans le but de commercialiser un produit ou un service. Pour bénéficier du droit des marques, il faut d’abord enregistrer sa marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Une œuvre entière ne peut pas être déposée comme marque, mais les personnages peuvent l’être puisque la loi prévoit que tout signe « susceptible de représentation graphique » peut constituer une marque (Article L711-1). Une fois enregistrée, la marque ne peut pas être ni copiée ni utilisée par qui que ce soit d’autre que par son propriétaire. Cette protection qui dure dix ans peut être renouvelée autant de fois que le souhaite le propriétaire de la marque en question.

Les ayants droit du Petit Prince utilisent donc le droit des marques en déposant les personnages du roman. Où est le problème ? C’est légal après tout… Le problème réside dans le caractère illimité du droit des marques qui entre en conflit avec la limite temporelle imposée au droit d’auteur. Même si cette limite peut varier, un jour ou l’autre, l’œuvre entre dans le domaine public et doit pouvoir être utilisée par tous. Seulement voilà, si les personnages sont protégés par le droit des marques, l’œuvre n’est pas exploitable. Les intérêts personnels des ayants droit créent une contradiction avec l’idée même de domaine public.

Le domaine public à l’ère du numérique : une notion encore floue

Depuis les années 2000, l’information se répand rapidement et (quasi) sans limites grâce, entre autres, à l’émergence, puis l’avènement, des blogs, des réseaux sociaux, des wikis et autres outils de création et partage de contenu en ligne. Le Web 2.0 a vu le jour et, en une dizaine d’années, notre rapport à l’information a évolué. Envolées les frontières, balayées les contraintes spatio-temporelles de mon petit monde physique, sur la planète Web, je me balade de page en page dans un espace voulu sans limites.

Mais, si moi j’ai depuis bien longtemps les deux pieds (et mes petites habitudes) dans le Village planétaire, certains éléments s’adaptent mal à son fonctionnement. C’est le cas de mon Petit Prince et de la question de son entrée dans le domaine public. Par définition, une œuvre qui entre dans le domaine public appartient alors à tout le monde. Et maintenant, on a bien compris qu’on ne sera libre de diffuser sa propre version de l’œuvre de Saint-Exupéry qu’en 2032. C’est vrai… si je réside en France. Mais dans mon Village global dans lequel je me promène de plus en plus aisément grâce à Internet, on se moque bien des frontières. Alors, si j’ai une subite envie de lire Le Petit Prince, je n’ai qu’à me balader sur la toile pour le trouver. Et c’est là qu’on atteint la limite des exceptions françaises au domaine public. Ainsi, que Saint-Exupéry soit mort pour la France, cela fait une belle jambe à nos voisins belges. Pour eux, Le Petit Prince est entré dans le domaine public après les soixante-dix ans réglementaires. Ils sont donc libres de le diffuser et c’est grâce à cela que je peux facilement le trouver sur le Web et assouvir mon envie soudaine de le lire.

Les exceptions françaises semblent bien désuètes à l’ère d’Internet voire inadaptées. Ne faudrait-il pas, dans ce cas, faire évoluer la notion même de domaine public ? Certain.es élu.es se posent aujourd’hui la question.

Le statut juridique du domaine public : le cœur du problème

Exceptions françaises, droit des marques… le problème est le même : on cherche à prolonger la durée des droits sur l’œuvre pour que les ayants droit ou les exploitants puissent en tirer le plus de profits. Et cela est rendu possible par le simple fait que le domaine public n’est pas assez bien défini dans la loi. C’est une notion définie uniquement par négation : le domaine public existe au moment où l’œuvre cesse d’être la propriété de son auteur.e ou de ses héritier.e.s. Avec une telle définition, le législateur place les intérêts des ayants droit au-dessus de l’intérêt public. Depuis 2013 et la publication du rapport Lescure, plusieurs propositions ont été faites pour résoudre ce problème.

Le rapport Lescure a été commandité par le Ministère de la Culture en 2012 au journaliste Pierre Lescure. En mai 2013, à sa publication, voici ce qu’il recommande :

« Établir dans le code de la propriété intellectuelle une définition positive du domaine public et affirmer la prééminence du domaine public sur les droits connexes. »

Le problème semble donc clairement identifié et on se dit que depuis trois ans, les député.es ont bien dû trouver des solutions. Il y a eu plusieurs tentatives. La première a été la proposition de loi “visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité” déposée par la députée Isabelle Attard, en novembre 2013. Elle a échoué. Deux ans plus tard, une nouvelle loi a été discutée à l’Assemblée : la Loi Création. Un amendement a été proposé pour enfin inscrire une définition positive du domaine public dans la loi. Il a été rejeté. La même année, un nouveau projet de loi s’est attaqué au problème : la Loi pour une République numérique. Ce nouveau projet, en plus d’identifier le problème de définition, s’est intéressé à ce fameux ovni qui effraie la/le législateur/trice : le numérique.

« Il n’existe aujourd’hui aucun statut juridique pour le domaine commun informationnel et donc aucune protection associée. C’est pourquoi il est nécessaire d’instaurer une définition positive du domaine commun informationnel, afin de préserver les possibilités nouvelles de partage et de diffusion des connaissances et des œuvres qu’ont ouvertes les technologiques numériques. »

La disposition visant à consacrer « un domaine public informationnel » a été écartée. Nous sommes en 2016 et, si bien des choses ont évolué, on ne peut pas en dire autant de la définition du domaine public.

Le Petit Prince n’est pas libre de droits dans le pays natal de son auteur. Cette exception française qui a fait écrire bien des journalistes en 2015 nous a permis d’en apprendre davantage sur le domaine public et le flou juridictionnel qui entoure sa définition. En France, les problèmes liés à la notion de domaine public ont été identifiés et si les solutions sont visiblement faciles à trouver aux vues du nombre de propositions, la/le législateur/trice ne semble pas penser qu’elles peuvent servir l’intérêt commun… ou plutôt elle/il semble, peut-être, penser qu’elles desservent trop des intérêts privés.

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